1^er octobre 2008 : Fin du délai supplémentaire accordé aux Français pour s'équiper d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation

Lors de sa conférence de presse du 18 juin 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, avait annoncé suite à la pénurie d'approvisionnement en gilets et triangles que l'entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne serait applicable qu'à compter du 1^er octobre 2008, pour que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions.

L'obligation qui a pris effet au 1^er juillet est donc sanctionnable par les pouvoirs publics à partir du 1^er octobre 2008.

Il convient donc à tous les automobilstes d'être en mesure de présenter gilet et triangle de sécurité à cette date lors d'éventuels contrôles effectués par les forces de l'ordre.

Gilet réfléchissant et triangle de signalisation obligatoires au 1^er juillet 2008

Depuis le 1^er juillet 2008, la possession d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation est obligatoire dans tous les véhicules en France.

Cette décision, prise par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière, vise à réduire les risques d'accident pour les usagers qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d'accident, et qui sont particulièrement exposés car peu visibles, notamment sur autoroute ou lors de conditions météorologiques difficiles. Le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.

Ainsi, chaque conducteur doit être équipé dans son véhicule d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de signalisation. Le non-respect de ces obligations est passible à partir du 1^er octobre 2008, comme par exemple en cas de non utilisation des feux de détresse, d’une contravention de quatrième classe, c'est à dire une amende forfaitaire minorée de 90,00 € par élément manquant (voir "les sanctions").

A noter aussi que, suite aux décisions rendues par cette même commission, tous les cyclistes devront aussi être munis d'un gilet réfléchissant de nuit et hors agglomération à partir du 1^er octobre 2008.

Comment se procurer cet équipement ?

Le gilet rétro-réfléchissant (parfois aussi appelé gilet sécurité, gilet réflechissant, gilet de signalisation ou tout simplement gilet fluo) ainsi que le triangle de pré-signalisation qui doit l'accompagner sont depuis longtemps faciles à trouver en grandes surfaces, centres autos, dans les stations-service, chez les concessionnaires automobiles ou sur Internet.

Lors de l'achat, bien vérifier que le gilet réfléchissant est conforme :

• à la directive 89/686/CEE du Conseil de l'Union européenne du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux EPI (Équipements de Protection Individuelle).
• aux règles techniques définies à l'annexe II de l'article R. 233-151 du Code du travail.
• à la norme européenne EN 471 : « Vêtements de signalisation de sécurité pour usage professionnel » ou EN 1150 : « Vêtements de signalisation de sécurité à utilisation non professionnelle ».

N.B. : les gilets peuvent être de différentes couleurs (jaune, vert, rouge, orange, rose). Dans tous les cas, c’est la conformité à la directive européenne 89/686/CEE qui est demandée. Les deux normes européennes ne sont que des moyens pour les fabricants de satisfaire aux exigences de sécurité exigées de la directive européenne.

Concernant les tarifs, les prix s'étendent sur une fourchette selon la qualité du gilet de signalisation de 2,90 € à 6,00 €. Les triangles de signalisation sont quant à eux vendus avec leur housse de protection entre 5,50 € et 15,00 €, mais on peut aussi trouver des kits regroupant les deux éléments à partir de 8,90 €.