Gilet-signalisation.com
gilet fluo et triangle de signalisation
Gilet rétro-réfléchissant et triangle de pré-signalisation

Les sanctions en cas de non-respect des disposition relatives à la possession du couple gilet et triangle

Le défaut de gilet et de triangle à bord du véhicule pour les automobiliste et l'absence de port du gilet pour le vélocycliste sont sanctionnés selon le tableau* suivant (ligne rouge pour automobilistes et ligne jaune pour vélocyclistes) :

Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire Amende forfaitaire majorée Maxima
Paiement jusqu'à 3 jours jusqu'à 45 jours plus de 45 jours  
piéton - 4 € 7 € 38 €
1ère classe - 11 € 33 € 38 €
2ème classe 22 € 35 € 75 € 150 €
3ème classe 45 € 68 € 180 € 450 €
4ème classe 90 € 135 € 375 € 750 €

Peut-on être sanctionné plusieurs fois lors d'un contrôle ?

Les forces de l'ordre peuvent-elles sanctionner un automobiliste, qui n'est en mesure de présenter ni le gilet et ni le triangle, pour chacun des matériels manquant, soit 2 x 135 € ?

L'article R416-19 du Code de la route indique qu'en circulation le conducteur doit disposer du triangle et avoir à portée de main un gilet de haute visibilité. Mais il précise bien que «le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe».

Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur à déclaré le 27 octobre 2008, en constatant que cet article avait mal été interprété par certains personnels des forces de l'ordre, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte.

Il a précisé que «les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention» et «ceux qui ont déjà payé pourront se faire rembourser parce que cela a été effectivement mal interprété».

* Source : code de procédure pénale